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| camix:structure:association:library:bylaws:review-on-20250721 [2026/08/05 20:15] – créée - modification externe 127.0.0.1 | camix:structure:association:library:bylaws:review-on-20250721 [2026/08/30 16:19] (Version actuelle) – Update the whole content while Inserting new rows to correct confusion regarding the nature of members and add new condition to lose membership right. cacty |
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| ====== Amendement des Statuts (version du 06 décembre 2016) - Association | CAMIX ====== | ====== Amendement des Statuts (version du 06 décembre 2016) - Association | CAMIX ====== |
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| * **__Source__** : [[.|Statuts du CAMIX (version signée 20161206)]]. | * **__Source__** : [[.|Statuts du CAMIX (version signée 20161206)]]. |
| | * **__Date Début de Revue__** : //21 Juillet 2025// |
| | * **__Version de Revue__** : //v3.0.0// |
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| ^ Revue des Statuts du CAMIX du 06.12.2016 - 20240925 ^^^^^ | ^ Revue des Statuts du CAMIX du 06.12.2016 - 20240925 :: v3.0.0 ^^^^^ |
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| ^ R# ^ Caractérisation ^ Description ^ Observation ^ ^ | ^ R# ^ Caractérisation ^ Description ^ Observation ^ ^ |
| ^R6| [descriptions_types_membres_permanents] | Description des deux nouveaux types de membres permanents : (i) "représentant des utilisateurs de l'Internet" et (ii) "représentant de la Communauté Technique de l'Internet" ; | ... ^ ::: | | ^R6| [descriptions_types_membres_permanents] | Description des deux nouveaux types de membres permanents : (i) "représentant des utilisateurs de l'Internet" et (ii) "représentant de la Communauté Technique de l'Internet" ; | ... ^ ::: | |
| ^R7| [description_precise_procedure_electorale] | Description précise du mode de scrutin (scrutin de listes) applicable et autres précisions nécessaires ; | ... ^ ::: | | ^R7| [description_precise_procedure_electorale] | Description précise du mode de scrutin (scrutin de listes) applicable et autres précisions nécessaires ; | ... ^ ::: | |
| ^R8| [reorganisation_structurelle] | Description d'une nouvelle structure associant au Comité Exécutif, trois blocs de ressources humaines complémentaires, dont : (i) le Conseil Stratégique Permanent, (ii) le Conseil Technique Permanent, et (iii) le Personnel ; tous sous la coordination d'un (iv) Coordinateur Général des Opérations, faisant (à la fois) partie d'office de tous ces blocs, y compris du Comité Exécutif... ; | ... ^ ::: | | ^R8| [reorganisation_structurelle] | Description d'une nouvelle structure associant au Comité Exécutif, quatre nouveaux blocs de ressources humaines complémentaires, dont : (i) le Conseil Stratégique Permanent (CSP), (ii) le Conseil Technique Permanent (CTP), et (iii) le Personnel ; tous sous la coordination d'une (iv) Coordination Générale des Opérations, dont le Coordinateur Général des Opérations fait (à la fois) partie d'office de tous ces blocs, y compris du Comité Exécutif (ComEx) et coopère avec le (v) Délégué Général du ComEx (DGC), qui fait partie du Personnel du CAMIX et est Ex-officio membre du ComEx, avec délégation de pouvoirs pour faciliter les actions de la Coordination Générale des Opérations (CGO) du CAMIX ... ; | ... ^ ::: | |
| ^R9| [Description_nouveaux_blocs_structurels] | Description précise des blocs de rôles : (i) Comité Exécutif, (ii) le Conseil Stratégique Permanent, (iii) le Conseil Technique Permanent, (iv) le Personnel ; (v) le Coordinateur Général des Opérations... ; | ... ^ ::: | | ^R9| [Description_nouveaux_blocs_structurels] | Description précise des blocs de rôles : (i) Comité Exécutif, (ii) le Conseil Stratégique Permanent, (iii) le Conseil Technique Permanent, (iv) le Personnel ; (v) la Coordination Générale des Opérations ; (vi) Délégué Général du ComEx ... ; | ... ^ ::: | |
| ^R10| [selection_rotative_conseil_executif] | Description d'une méthode de sélection rotative des membres du Comité Exécutif ; suivie d'une procédure d'orientation de la constitution de deux listes, au plus à soumettre au vote... ; | ... ^ ::: | | ^R10| [selection_rotative_conseil_executif] | Description d'une méthode de sélection rotative des membres du Comité Exécutif ; suivie d'une procédure d'orientation de la constitution de deux listes, au plus à soumettre au vote... ; | ... ^ ::: | |
| ^R11| [_services_d-interet_publique_] | Revue de l'Article 5 : Objet, Alinéa 2 -- en vue de convenablement nommer les services par la désignation : "**//__[[:CAMIX:Structure:Community:PIS|Services d'Intérêt Publique]]__//**"... ; | ... ^ ::: | | ^R11| [_services_d-interet_publique_] | Revue de l'Article 5 : Objet, Alinéa 2 -- en vue de convenablement nommer les services par la désignation : "**//__[[:CAMIX:Structure:Community:PIS|Services d'Intérêt Publique]]__//**"... ; | ... ^ ::: | |
| ^R12| [_absence_article_11_] | L'article 11 est absent, il va falloir renommer les articles à partir du douzième, afin de rattraper l'erreur... ; | ... ^ ::: | | ^R12| [_absence_article_11_] | L'article 11 est absent, il va falloir renommer les articles à partir du douzième, afin de rattraper l'erreur... ; | ... ^ ::: | |
| ^R13| [_delegation_pouvoir_de_signature_] | Revue de l'Article 6 : Pouvoirs, Alinéa 7 -- en vue de doter la Coordination Générale des Opérations de moyens efficaces d'agir proportionnellement aux objectifs et prérogatives de la fonction... ; | ... ^ ::: | | ^R13| [_delegation_pouvoir_de_signature_] | Revue de l'Article 6 : Pouvoirs, Alinéa 7 -- en vue de doter la Coordination Générale des Opérations de moyens efficaces d'agir proportionnellement aux objectifs et prérogatives de la fonction... ; | ... ^ ::: | |
| ^R14| [_signataire_supplementaire_compte_bancaire_] | Revue de l'Article 8 : Dispositions Financières, Alinéa 4 -- en vue de désigner le Coordinateur Général des Opérations comme co-signataire des Comptes Bancaires du CAAMIX ; afin de doter la Coordination Générale des Opérations de moyens efficaces d'agir proportionnellement aux objectifs et prérogatives de la fonction... ; | ... ^ ::: | | ^R14| [_signataire_supplementaire_compte_bancaire_] | Revue de l'Article 8 : Dispositions Financières, Alinéa 4 -- en vue de désigner le Coordinateur Général des Opérations (CGO) et/ou le Délégué Général du ComEx (DGC) comme cosignataires des Comptes Bancaires du CAMIX ; afin de doter la Coordination Générale des Opérations de moyens efficaces d'agir proportionnellement aux objectifs et prérogatives de la fonction... En outre, la ligne relative aux dépenses de fonctionnement de chaque Budget Prévisionnel Annuel doit être structurée en trois parties distinctes : (i) fonctionnement du ComEx et du Secrétariat Exécutif, (ii) fonctionnement du Département Administratif et (iii) fonctionnement du Département Technique ... ; | ... ^ ::: | |
| ^R15| [_harmonie_article_12-article_19_] | Les articles 12 à 19 contiennent des inconsistences relatives à la dénomination des postes du Comité Exécutif (ComEx), il va falloir harmoniser, afin de rattraper l'erreur... ; | //Exemples : Article 12, Alinea 2 et Article 18 -- **Vice-trésorier ou Trésorier-adjoint ?**// ^ ::: | | ^R15| [_harmonie_article_12-article_19_] | Les articles 12 à 19 contiennent des inconsistances relatives à la dénomination des postes du Comité Exécutif (ComEx), il va falloir harmoniser, afin de rattraper l'erreur... ; | //Exemples : Article 12, Alinea 2 et Article 18 -- **Vice-trésorier ou Trésorier-adjoint ?**// ^ ::: | |
| ^R16| [_._] | ... ; | ... ^ ::: | | ^R16| [_verification_conformite_langage_nature_membre_article_a-identifier_] | Vérifier et corriger les éventuelles occurrences dans les Statuts du CAMIX de langage qui considère que les membres sont des individus et pourtant il s'agit bien d'une association dont les membres sont des organisations, dont l'essentiel d'entre eux opèrent des infrastructures de réseaux (ASN) de données sur le territoire du Cameroun. Les articles y relatifs doivent être identifiés et adaptés au contexte structurel du CAMIX... ; | //**Exemples : Article à identifier**// ^ ::: | |
| ^R17| [_._] | ... ; | ... ^ ::: | | ^R17| [_complement_argument_perte_qualite_membre_article_7-alinea_5-6_] | Les Statuts du CAMIX contiennent en son article 7, deux alinea (5 et 6) traitant de la perte de la qualité de membre de l'association. Etant donné que les membres du CAMIX ne sont pas des individus et qu'il s'agit bien d'une association dont les membres sont des organisations, dont l'essentiel opèrent des infrastructures de réseaux (ASN) de données sur le territoire du Cameroun ; il est important de compléter les consitions de perte de qualité de membre. L'articles 7, en plus des alinea 5 et 6, doit être enrichi en alinea supplémentaire ; par **exemple** : //**alinea 7 [nouveau]** -- la perte de qualité de membre du CAMIX pour un membre ayant fait banqueroute ou fermé ses opérations est automatique dès confirmation de la légalité des informations ou décisions portées à l'attention du ComEx... // ou **autre exemple** : //**alinea 8 [nouveau]** -- la perte de qualité de membre du CAMIX peut être perdue en cas de récidive de défaut de paiement des cotisations à la suite d'avertissements du ComEx ... // ; | //**Exemples : Article 7, Alinea 5 et 6 -- Membres et Perte Qualité**// ^ ::: | |
| ^R18| [_._] | ... ; | ... ^ ::: | | ^R18| [_._] | ... ; | ... ^ ::: | |
| ^R19| [_._] | ... ; | ... ^ ::: | | ^R19| [_._] | ... ; | ... ^ ::: | |
